CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de l’agence Liccia Immo.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’agence se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance.
3. Services proposés
Le site permet aux utilisateurs :
- de consulter des annonces de biens immobiliers à la vente et à la location
- de contacter l’agence via des formulaires
- de demander une estimation immobilière
- de solliciter des informations ou des visites
Les services proposés sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
4. Exactitude des informations
L’agence s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme contractuelles.
Les prix, descriptions et visuels des biens peuvent être modifiés sans préavis.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site de manière conforme à la loi
- ne pas perturber le bon fonctionnement du site
- ne pas utiliser les informations à des fins frauduleuses
6. Formulaires de contact
Les informations transmises via les formulaires doivent être exactes.
L’agence se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes incomplètes ou abusives.
7. Responsabilité
L’agence ne pourra être tenue responsable :
- des interruptions du site
- des erreurs ou omissions
- de l’utilisation des informations par l’utilisateur
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
10. Cookies
Le site utilise des cookies conformément à la politique de cookies.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
L’agence ne peut être tenue responsable de leur contenu.
12. Modification des CGU
L’agence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’agence.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
licciaimmo@gmail.com